Payer vos impôts et taxes

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D’une façon générale, le système de taxation au Mali est relativement attrayant pour les investisseurs. Ces derniers peuvent avoir plus d’information sur les opportunités qui leur sont offertes par le Code Général des Impôts, selon qu’il s’agisse d’une filiale, succursale, reprise d’entreprise en difficulté, …, auprès des représentants de la Direction Générale des Impôts siégeant au Guichet Unique de l’API-Mali. Les principaux impôts en vigueur au Mali, applicables à toutes les entreprises :

  • L’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux - IBIC : il s’élève à 35% du Chiffres d’affaires, avec un minimum de 0,75% pour les entreprises enregistrant des pertes.

 

  • L’Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières – IRVM : il est assis sur des dividendes et produits des actions, obligations et emprunts non obligataires contractés par les personnes morales. Il est retenu à la source par le payeur et est fixé au taux général de 10% pour les dividendes régulièrement mis en distribution.

 

  • La Contribution de Patentes et Licences : impôt annuel et personnel dû au seul fait de l’exercice habituel d’une profession ; il se compose d’un droit proportionnel à 10% du loyer annuel.

 

  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée – TVA : s’appliquant aux opérations relevant d’une activité économique telle que les livraisons de biens et les prestations de services effectués au Mali à titre onéreux. Le taux est de 18%.

 

  • La Contribution Forfaitaire – CF : (18%) est calculée sur les rémunérations brutes reçues par l’ensemble du personnel.

 

Formulaire unique de déclaration d'impôts mensuels.