Autorisation d’exercice et agréments aux codes d’investissements

C’est le service du Guichet Unique qui s’occupe des enregistrements, de la délivrance des autorisations et décisions d’exercice, et des arrêtés portant agrément au Code des Investissements. Ces opérations interviennent après la création de l’entreprise.

  • Les Arrêtés: Concerne les dossiers éligibles aux Codes des Investissements qui sont réceptionnés, instruits et transmis aux comités d’Agréments par le biais du guichet unique.
  • Les Décisions : Comme pour les Arrêtés, les Décisions sont instruites au Guichet Unique et transmis du Ministère de la Promotion des Investissements et du Secteur Privé Mali pour les dossiers concernant :
  • Les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes, autorisation d’implantation sans avantages au code
  • Les Enregistrements: Concerne tous les métiers de l’urbanisme tels que :
  • Les BTP,
  • Les Administrateurs de biens immobiliers,
  • Les Ingénieures et Experts Géométriques,
  • Les Agences de voyages,
  • Les Agents Immobiliers,
  • Les Architectes,
  • Les Métiers des tourismes tel que :

-Les Hôtels, les Restaurants, les Organisateurs de Spectacles, les Auberges etc…

  • Les Métiers des transports.
  • Les spectacles et les Evènements.
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