Incitations Fiscales Investissement

Incentives

Secteur Investissement:

NUM:

Mesure d\'incitation:

Brève Description (Précision supplémentaire, etc.):

Objectif de l\'avantage:

wdt_ID	Secteur Investissement	NUM	Mesure d\'incitation	Brève Description (Précision supplémentaire, etc.)	Objectif de l\'avantage
1	Incitations Exploitation de ressources minérales	IERM1	Exonération fiscale:exonération temporaire à la patente	Exonération à la patente durant toute la période de recherche et les 3 année suivant la date de demarrage de la production minière	L'incitation est conçue pour stimuler la croissance de l'industrie miniere par l'investissement
2	Incitations Exploitation de ressources minérales	IERM2	Exonération fiscale:exonération permanente à la vignette sur les engins lourds des sociétés minières	Exonération à la vignette sur les engins lourds	L'incitation est conçue pour stimuler la croissance de l'industrie minière et pétrolière par l'investissement
3	Incitations Exploitation de ressources minérales	IERM3	Exonération fiscale:exonération permanente sur la taxe sur les contrats d'assurance de certains véhicules	Exonération sur la taxe sur les contrats d'assurance des véhicules directement liés aux opérations	L'incitation est conçue pour stimuler la croissance de l'industrie miniere par l'investissement
4	Incitations Exploitation de ressources minérales	IERM4	Avantage fiscal: Réduction temporaire du taux d’impôt BIC ou d’IS	Réduction de 30% à 25 % du taux d’impôt BIC ou d’IS pendant les 15 premières années de production minière	L'incitation est conçue pour stimuler la croissance de l'industrie miniere par l'investissement
5	Incitations Exploitation de ressources minérales	IERM5	Exonération fiscale:admission temporaire au prorata temporis gratuit des matériels techniques, machines, appareils, véhicules utilitaires et groupes électrogènes à l’importation pendant la phase de recherches et de prospection minières	Exonération de tous droits et taxes à l’importation des matériels techniques, machines, appareils, véhicules utilitaires et groupes électrogènes à l’importation pendant la phase de recherches et de prospection	L'incitation est conçue pour stimuler la croissance de l'industrie miniere par l'investissement
6	Incitations Exploitation de ressources minérales	IERM6	Avantage fiscal: admission temporaire au prorata temporis payant pour l'importation des matériels techniques, machines, appareils, véhicules utilitaires et engins lourds à la fin de la 3e année suivant le démarrage de la production minière	Avantage fisccal:admission temporaire au prorata temporis payant pour l'importations matériels techniques, machines, appareils, véhicules utilitaires et engins lourds à la fin de la 3e année suivant le démarrage de la production	L'incitation est conçue pour stimuler la croissance de l'industrie miniere par l'investissement
7	Incitations Exploitation de ressources minérales	IERM7	Exonération fiscale: Exonération temporaire de droits et taxes à l’importation sur les matériaux, matières et consommables miniers, pièces de rechanges, équipements, outillages indispensables à l'activité pendant la phase de recherches minières	Exonération de tous droits et taxes à l’importation sur les matériaux, matières et consommables miniers, pièces de rechanges, équipements, outillages indispensables à l'activité pendant la phase de recherches	l'incitation est conçu pour stimuler la croissance de l'industrie miniere par l'investissement
8	Incitations Exploitation de ressources minérales	IERM8	Exonération fiscale: Exonération temporaire de TVA	Exonération de TVA pendant toute la phase de recherches	L'incitation est conçue pour stimuler la croissance de l'industrie miniere par l'investissement
9	Incitations Exploitation de ressources minérales	IERM9	Exonération fiscale: Exonération temporaire de TVA les premières années de production minière	Exonération fiscale: Exonération temporaire de TVA pendant les trois premières années suivant la date de démarrage de la production	l'incitation est conçu pour stimuler la croissance de l'industrie miniere par l'investissement
10	Incitations Exploitation de ressources minérales	IERM10	Exonération fiscale: Exonération temporaire de TVA pendant la période du régime fiscal et douanier particulier minier	Exonération pendant pendant deux ans pour les extensions liées à la modification du système d’exploitation des minerais et dix huit (18) mois s’il s’agit des extensions liées aux modifications du procédé́ de transport et/ou de traitement des minerais. él	L'incitation est conçue pour stimuler la croissance de l'industrie miniere par l'investissement
	Secteur Investissement	NUM	Mesure d\'incitation	Brève Description (Précision supplémentaire, etc.)	Objectif de l\'avantage

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