BCI 2018 Global Cotton Conference
- Brussels, Belgique du 26 Jui 2018 au 28 Jui 2018
Jui 2018 26
* Le titre foncier est considéré au Mali comme l'unique preuve du droit de propriété. Généralement, les étapes nécessaires pour le transfert de titres fonciers existants sont prises en charge par un notaire, pour des raisons de sécurité. Quant au prix de vente, il est fonction de la superficie, de la localisation, … mais demeure négociable entre l’acheteur et le vendeur. Les investisseurs, sur place ou à l’étranger, peuvent prendre contact avec les agences immobilières ci-dessous, afin d’avoir les informations sur les opportunités existantes : Société d’équipement du Mali – SEMA Sa Agence de cession immobilière - ACI Société immobilière et foncière du Mali – SIFMA Société malienne de promotion immobilière – SOMAPIM IFA BACO Si vous avez un intérêt particulier pour les zones industrielles, contactez l’Agence pour l’aménagement et la gestion des zones industrielles – AZI-Sa. Le Code des Investissements est l’un des plus attractifs de la région sub-saharienne ne présentant aucun seuil minimum d’investissement. Les demandes d’obtention d’autorisation d’exercer et d’agrément au Code des Investissements sont introduites également au sein du Guichet Unique. Pour solliciter ce service, il suffit de : D’une façon générale, le système de taxation au Mali est relativement attrayant pour les investisseurs. Ces derniers peuvent avoir plus d’information sur les opportunités qui leur sont offertes par le Code Général des Impôts, selon qu’il s’agisse d’une filiale, succursale, reprise d’entreprise en difficulté, …, auprès des représentants de la Direction Générale des Impôts siégeant au Guichet Unique de l’API-Mali. Les principaux impôts en vigueur au Mali, applicables à toutes les entreprises : Formulaire unique de déclaration d'impôts mensuels. L’entrée sur le territoire malien est assujettie à un visa pour les ressortissants de tous les pays à l’exception des membres de la CEDEAO, l'Algérie, le Cameroun, Andorre, la Principauté de Monaco, la Gambie, le Maroc, la Mauritanie, la Tunisie et Hong Kong. Pour tout séjour de plus de 3 (trois) mois, les ressortissants des pays précités doivent également être munis d’un visa. Par ailleurs, un passeport valide et valable aux moins 6 (six) mois après l’entrée sur le territoire est exigé. Différents types de visa peuvent être accordés aux investisseurs étrangers soit par la représentation diplomatique du Mali à l’étranger ou encore par la Direction de la Police et des Frontières. - Un visa d’entrée simple est délivré pour une période de 30 à 90 jours par la représentation diplomatique du Mali à l’étranger ou directement au Mali par la Direction de la Police et des Frontières. Le demandeur doit disposer d’un visa d'admission ou d'un visa provisoire au préalable. - Le visa d’entrée multiple, couvrant une période allant de 6 mois à 5ans, n’est délivré qu’au Mali et par la Direction des Polices et des Frontières. Pour solliciter un visa d’entrée multiple, le demandeur doit disposer d’un visa d’entrée simple. Embaucher du personnel étranger L’embauche du personnel étranger fait l’objet d’un contrat de travail constaté par écrit et écrit et soumis au visa de la Direction Nationale du Travail (article L 26 du Code du Travail du Mali). Déclaration de personnel Le personnel doit être déclaré à l’Institut National de Prévoyance Sociale(INPS ) conformément aux dispositions du Code de prévoyance sociale. En outre, le travailleur peut faire recours à un organisme d’assurance privé de son choix.
Documents Procédures Pour les procédures veuillez consulter le site mali.e-regulation.org
Formulaires et documents à télécharger
Fichiers à télécharger
Fiche de déclaration des impôts mensuel.pdf
Demande D'immatriculation d'un Employeur.pdf
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