Ressources

Raison pour investir au Mali

Acheter votre terrain

Le titre foncier est considéré au Mali comme l'unique preuve du droit de propriété. Généralement, les étapes nécessaires pour le transfert de titres fonciers existants sont prises en charge par un notaire, pour des raisons de sécurité. Quant au prix de vente, il est fonction de la superficie, de la localisation, … mais demeure négociable entre l’acheteur et le vendeur.

Les investisseurs, sur place ou à l’étranger, peuvent prendre contact avec les agences immobilières ci-dessous, afin d’avoir les informations sur les opportunités existantes : Société d’équipement du Mali – SEMA Sa Agence de cession immobilière - ACI Société immobilière et foncière du Mali – SIFMA Société malienne de promotion immobilière – SOMAPIM IFA BACO Si vous avez un intérêt particulier pour les zones industrielles, contactez l’Agence pour l’aménagement et la gestion des zones industrielles – AZI-Sa.

Bénéficier des avantages fiscaux et douaniers

Le Code des Investissements est l’un des plus attractifs de la région sub-saharienne ne présentant aucun seuil minimum d’investissement. Les demandes d’obtention d’autorisation d’exercer et d’agrément au Code des Investissements sont introduites également au sein du Guichet Unique. Pour solliciter ce service, il suffit de :

  • Remplir le formulaire de demande d’agrément correspodant à votre activité dans la liste des pièces à fournir ;
  • Fournir cinq (5) copies de l’étude de faisabilité, 7 (sept) pour les demandes d’agrément en zones franches.
Payer vos impôts et taxes

D’une façon générale, le système de taxation au Mali est relativement attrayant pour les investisseurs. Ces derniers peuvent avoir plus d’information sur les opportunités qui leur sont offertes par le Code Général des Impôts, selon qu’il s’agisse d’une filiale, succursale, reprise d’entreprise en difficulté, …, auprès des représentants de la Direction Générale des Impôts siégeant au Guichet Unique de l’API-Mali. Les principaux impôts en vigueur au Mali, applicables à toutes les entreprises :

  • L’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux - IBIC : il s’élève à 35% du Chiffres d’affaires, avec un minimum de 0,75% pour les entreprises enregistrant des pertes.
  • L’Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières – IRVM : il est assis sur des dividendes et produits des actions, obligations et emprunts non obligataires contractés par les personnes morales. Il est retenu à la source par le payeur et est fixé au taux général de 10% pour les dividendes régulièrement mis en distribution.
  • La Contribution de Patentes et Licences : impôt annuel et personnel dû au seul fait de l’exercice habituel d’une profession ; il se compose d’un droit proportionnel à 10% du loyer annuel.
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée – TVA : s’appliquant aux opérations relevant d’une activité économique telle que les livraisons de biens et les prestations de services effectués au Mali à titre onéreux. Le taux est de 18%.
  • La Contribution Forfaitaire – CF : (18%) est calculée sur les rémunérations brutes reçues par l’ensemble du personnel.

Formulaire unique de déclaration d'impôts mensuels.

Obtenir votre visa

L’entrée sur le territoire malien est assujettie à un visa pour les ressortissants de tous les pays à l’exception des membres de la CEDEAO, l'Algérie, le Cameroun, Andorre, la Principauté de Monaco, la Gambie, le Maroc, la Mauritanie, la Tunisie et Hong Kong. Pour tout séjour de plus de 3 (trois) mois, les ressortissants des pays précités doivent également être munis d’un visa. Par ailleurs, un passeport valide et valable aux moins 6 (six) mois après l’entrée sur le territoire est exigé.

Différents types de visa peuvent être accordés aux investisseurs étrangers soit par la représentation diplomatique du Mali à l’étranger ou encore par la Direction de la Police et des Frontières. - Un visa d’entrée simple est délivré pour une période de 30 à 90 jours par la représentation diplomatique du Mali à l’étranger ou directement au Mali par la Direction de la Police et des Frontières. Le demandeur doit disposer d’un visa d'admission ou d'un visa provisoire au préalable. - Le visa d’entrée multiple, couvrant une période allant de 6 mois à 5ans, n’est délivré qu’au Mali et par la Direction des Polices et des Frontières. Pour solliciter un visa d’entrée multiple, le demandeur doit disposer d’un visa d’entrée simple.

Personnel

Embaucher du personnel étranger

L’embauche du personnel étranger fait l’objet d’un contrat de travail constaté par écrit et écrit et soumis au visa de la Direction Nationale du Travail (article L 26 du Code du Travail du Mali).

Déclaration de personnel

Le personnel doit être déclaré à l’Institut National de Prévoyance Sociale(INPS ) conformément aux dispositions du Code de prévoyance sociale. En outre, le travailleur peut faire recours à un organisme d’assurance privé de son choix.

Électricité, Eau, Téléphone et Internet
  • Abonnement à l'eau
  • Abonnment au téléphone et à internet
  • Abonnment à l'èlectricité

Création d'entreprise

Documents

  • DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
  • DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE
  • DEMANDE GREFFIER EN CHEF
  • FORMULAIRE POUR ENTREPRISE INDIVIDUELLE
  • LISTE DES PIÈCES A FOURNIR
  • RÉSUMÉ DU CODE DES INVESTISSEMENTS

Procédures

Pour les procédures veuillez consulter le site mali.e-regulation.org