| 1 |
Incitations Exploitation de ressources minérales |
IERM1 |
Exonération fiscale:exonération temporaire à la patente |
Exonération à la patente durant toute la période de recherche et les 3 année suivant la date de demarrage de la production minière |
L'incitation est conçue pour stimuler la croissance de l'industrie miniere par l'investissement |
| 2 |
Incitations Exploitation de ressources minérales |
IERM2 |
Exonération fiscale:exonération permanente à la vignette sur les engins lourds des sociétés minières |
Exonération à la vignette sur les engins lourds |
L'incitation est conçue pour stimuler la croissance de l'industrie minière et pétrolière par l'investissement |
| 3 |
Incitations Exploitation de ressources minérales |
IERM3 |
Exonération fiscale:exonération permanente sur la taxe sur les contrats d'assurance de certains véhicules |
Exonération sur la taxe sur les contrats d'assurance des véhicules directement liés aux opérations |
L'incitation est conçue pour stimuler la croissance de l'industrie miniere par l'investissement |
| 4 |
Incitations Exploitation de ressources minérales |
IERM4 |
Avantage fiscal: Réduction temporaire du taux d’impôt BIC ou d’IS |
Réduction de 30% à 25 % du taux d’impôt BIC ou d’IS pendant les 15 premières années de production minière |
L'incitation est conçue pour stimuler la croissance de l'industrie miniere par l'investissement |
| 5 |
Incitations Exploitation de ressources minérales |
IERM5 |
Exonération fiscale:admission temporaire au prorata temporis gratuit des matériels techniques, machines, appareils, véhicules utilitaires et groupes électrogènes à l’importation pendant la phase de recherches et de prospection minières |
Exonération de tous droits et taxes à l’importation des matériels techniques, machines, appareils, véhicules utilitaires et groupes électrogènes à l’importation pendant la phase de recherches et de prospection |
L'incitation est conçue pour stimuler la croissance de l'industrie miniere par l'investissement |
| 6 |
Incitations Exploitation de ressources minérales |
IERM6 |
Avantage fiscal: admission temporaire au prorata temporis payant pour l'importation des matériels techniques, machines, appareils, véhicules utilitaires et engins lourds à la fin de la 3e année suivant le démarrage de la production minière |
Avantage fisccal:admission temporaire au prorata temporis payant pour l'importations matériels techniques, machines, appareils, véhicules utilitaires et engins lourds à la fin de la 3e année suivant le démarrage de la production |
L'incitation est conçue pour stimuler la croissance de l'industrie miniere par l'investissement |
| 7 |
Incitations Exploitation de ressources minérales |
IERM7 |
Exonération fiscale: Exonération temporaire de droits et taxes à l’importation sur les matériaux, matières et consommables miniers, pièces de rechanges, équipements, outillages indispensables à l'activité pendant la phase de recherches minières |
Exonération de tous droits et taxes à l’importation sur les matériaux, matières et consommables miniers, pièces de rechanges, équipements, outillages indispensables à l'activité pendant la phase de recherches |
l'incitation est conçu pour stimuler la croissance de l'industrie miniere par l'investissement |
| 8 |
Incitations Exploitation de ressources minérales |
IERM8 |
Exonération fiscale: Exonération temporaire de TVA |
Exonération de TVA pendant toute la phase de recherches |
L'incitation est conçue pour stimuler la croissance de l'industrie miniere par l'investissement |
| 9 |
Incitations Exploitation de ressources minérales |
IERM9 |
Exonération fiscale: Exonération temporaire de TVA les premières années de production minière |
Exonération fiscale: Exonération temporaire de TVA pendant les trois premières années suivant la date de démarrage de la production |
l'incitation est conçu pour stimuler la croissance de l'industrie miniere par l'investissement |
| 10 |
Incitations Exploitation de ressources minérales |
IERM10 |
Exonération fiscale: Exonération temporaire de TVA pendant la période du régime fiscal et douanier particulier minier |
Exonération pendant pendant deux ans pour les extensions liées à la modification du système d’exploitation des minerais et dix huit (18) mois s’il s’agit des extensions liées aux modifications du procédé́ de transport et/ou de traitement des minerais. él |
L'incitation est conçue pour stimuler la croissance de l'industrie miniere par l'investissement |
