Service des agréments

L’agrément au Code des Investissements constitue un véritable avantage stratégique pour les entreprises souhaitant développer leurs activités au Mali. Accordé par l’État à travers l’API-Mali, cet agrément permet aux investisseurs éligibles de bénéficier d’un ensemble d’incitations fiscales, douanières et administratives prévues par le Code.

API-Mali accompagne les porteurs de projets tout au long du processus de demande d’agrément, depuis la préparation du dossier jusqu’à son dépôt et son suivi. Ce soutien vise à faciliter l’accès aux avantages offerts, à encourager l’investissement productif et à stimuler la compétitivité des entreprises formellement établies.

L’agrément est accordé par arrêté du Ministre chargé de la Promotion des Investissements dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la date de réception du dossier. Si au terme de ce délai, aucune réponse n’est donnée, l’agrément est réputé accordé. Dans ce cas, le récépissé de dépôt de la demande fait foi et tient lieu d’agrément. L’autorité compétente est alors tenue de délivrer l’agrément.

Décision du code des investissements : Autorisation sans avantage fiscaux et douaniers délivré par le ministre chargé de l’industrie et du commerce.

Dans le cadre du Code des Investissements, il est possible d’obtenir une autorisation d’investissement sans bénéficier nécessairement des avantages fiscaux et douaniers. Cette autorisation, délivrée par le ministre chargé de l’Industrie et du Commerce, confère toutefois à l’entreprise un statut reconnu qui l’inscrit officiellement dans la dynamique nationale de promotion de l’investissement.
Cette décision constitue une étape importante dans le parcours de reconnaissance d’une entreprise auprès des autorités maliennes et de l’API-Mali.

L’autorisation est octroyée par décision dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de réception du dossier.
Enregistrement du code des investissements :
Certaines activités économiques, en particulier celles soumises à une réglementation spécifique telles que le Bâtiment et Travaux Publics (BTP), la promotion immobilière ou encore les établissements de tourisme etc, nécessitent une autorisation préalable dans le cadre du Code des Investissements.

Cette autorisation est délivrée par l’API-Mali après instruction du dossier, et vise à encadrer l’exercice de ces activités tout en assurant leur conformité aux exigences légales et sectorielles en vigueur.
Bien qu’elle ne donne pas accès aux avantages fiscaux et douaniers prévus par le Code, cette autorisation constitue une reconnaissance officielle du projet et permet à l’entreprise de fonctionner en toute légalité dans son domaine d’activité.